Permis abattage arbre. Ville de MontréalLes arbres sont si précieux qu'à peu près toutes les municipalités veulent décourager leur abattage abusif. Ce n'est guère étonnant quand on pense à tous les agréments qu'ils nous procurent. En voici quelques-uns:
C'est pourquoi, Montréal, comme bien d'autres municipalités, possède une règlementation en ce qui a trait à l'abattage des arbres. Or, il est essentiel de vous référer à cette règlementation pour une interprétation juste, y compris spécifiquement à chaque arrondissement au besoin. La présente page ne vous est offerte qu'à titre indicatif. Il est essentiel de vous référer aux instances officielles ainsi qu'à la version officielle de tout règlement. Elles vous transmettront les informations justes, à jour et complètes. |
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Certificat d’autorisation abattage
Dès que vous envisagez de faire l'abattage d'un de vos arbres, vous devez vérifier s'il est nécessaire de demander un certificat d'autorisation. Ce dernier, c'est ce que nous désignons communément de permis d'abattage d'arbre. Un permis ou certificat a une période de validité, laquelle est variable selon les arrondissements. Dépassée celle-ci, il est échu. En outre, très souvent, vous devrez remplacer l'arbre abattu par un autre, qui doit lui-même remplir certaines conditions. Des espèces peuvent également être proscrites. Cette fois encore, des différences existent selon l'arrondissement concerné.
Autre point important: Ce qui pourrait vous sembler n'être qu'un élagage peut, par règlement, exiger néanmoins l'obtention d'un permis d'abattage, notamment quand plus de la moitié de la cime sera retirée. Ce peut aussi être requis si vous rehaussez le niveau du sol ou que vous retiriez une bonne partie des racines d'un arbre ou de ses branches.
À Montréal, la règlementation varie selon l'arrondissement. Seuls des éléments généraux, et non tous, sont ici mentionnés. Pour vous référer à votre arrondissement, vous pouvez partir de cette page: https://montreal.ca/demarches/demander-un-permis-dabattage-darbres-sur-un-terrain-prive.
Tout d'abord, il existe une définition qui détermine si un végétal est un arbre. Ainsi, le tronc doit avoir atteint un certain diamètre (variable selon l'arrondissement). Celui-ci doit être mesuré à une certaine hauteur à partir du sol (aussi variable selon l'arrondissement). Pour ce faire, muni d'un ruban, vous mesurez le contour du tronc en centimètres. Puis, vous divisez votre résultat par 3,14 (nombre pi); ce qui vous donne le diamètre de votre grand végétal.
Des arrondissements permettent l'abattage de certaines essences sans permis. Enfin, abattre sans permis quand c'est requis est passible d'amendes, lesquelles peuvent se révéler être très élevées.
Ne perdez pas de vue que la bordure de votre terrain le long de la rue ou d'un trottoir est publique. Vous ne pouvez donc pas abattre d'arbres qui s'y trouvent.
Autre point important: Ce qui pourrait vous sembler n'être qu'un élagage peut, par règlement, exiger néanmoins l'obtention d'un permis d'abattage, notamment quand plus de la moitié de la cime sera retirée. Ce peut aussi être requis si vous rehaussez le niveau du sol ou que vous retiriez une bonne partie des racines d'un arbre ou de ses branches.
À Montréal, la règlementation varie selon l'arrondissement. Seuls des éléments généraux, et non tous, sont ici mentionnés. Pour vous référer à votre arrondissement, vous pouvez partir de cette page: https://montreal.ca/demarches/demander-un-permis-dabattage-darbres-sur-un-terrain-prive.
Tout d'abord, il existe une définition qui détermine si un végétal est un arbre. Ainsi, le tronc doit avoir atteint un certain diamètre (variable selon l'arrondissement). Celui-ci doit être mesuré à une certaine hauteur à partir du sol (aussi variable selon l'arrondissement). Pour ce faire, muni d'un ruban, vous mesurez le contour du tronc en centimètres. Puis, vous divisez votre résultat par 3,14 (nombre pi); ce qui vous donne le diamètre de votre grand végétal.
Des arrondissements permettent l'abattage de certaines essences sans permis. Enfin, abattre sans permis quand c'est requis est passible d'amendes, lesquelles peuvent se révéler être très élevées.
Ne perdez pas de vue que la bordure de votre terrain le long de la rue ou d'un trottoir est publique. Vous ne pouvez donc pas abattre d'arbres qui s'y trouvent.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les raisons acceptables pour faire la demande d'un permis se ressemblent mais peuvent néanmoins varier d'un arrondissement à l'autre. Ainsi, un arbre qui est mort est une raison généralement acceptée; même chose s'il est atteint d'une maladie incurable ou s'il présente d'éventuels problèmes de sécurité (à risque de causer des bris, de blesser des personnes, de propager une maladie) ou qu'il nuit à la croissance d'un autre spécimen ou qu'il empêche la réalisation d'un projet de construction ou l'installation d'une piscine ou s'il entrave une voie d'accès. Il n'est habituellement pas permis d'abattre des arbres pour de simples désagréments. Si vous faites des travaux sur votre propriété, n'oubliez pas d'avoir préalablement demandé un permis pour ceux-ci.
Les documents demandés
Certains arrondissements ont mis à la disposition des demandeurs un pdf de demande téléchargeable sur leur page de demande de permis d'abattage.
Lorsque vous ferez votre demande de permis, vous aurez besoin d'une copie du certificat de localisation, d'un plan à l'échelle ou d'un croquis; cela dépend de l'arrondissement. Sur l'un de ces derniers, vous disposerez vos arbres en les numérotant, en y précisant leur essence et leur diamètre si vous le savez. Enfin, vous identifierez celui ou ceux pour lesquels vous demandez un permis d'abattage. La demande doit être signée par tous les propriétaires précisés dans l'acte notarié. Un plan de localisation des arbres replantés peut parfois être demandé.
De plus, une lettre d'autorisation des copropriétaires, une résolution du syndicat de copropriété, une procuration qui vous permet d'agir pour le compte des propriétaires, une preuve de construction, le formulaire d'autorisation de l'arrondissement pour un secteur patrimonial, un formulaire du ministère de la Culture et des Communications du Québec, tout avis pertinent reçu de la Ville… doivent aussi être joints à la demande quand cela s'applique. Certains arrondissements demandent des photographies des arbres à abattre ou un rapport d'experts (arboriste reconnu par l'arrondissement, agronome ou ingénieur forestier…).
L'arrondissement Saint-Léonard requiert des démarches préalables à une demande de permis d'abattage: 1) Communiquer avec le Bureau Accès Montréal ou le 311. 2) Un agent se rend sur place inspecter l'arbre pour déterminer si un abattage est effectivement requis, et si oui 3) la demande de permis peut alors être présentée.
Il se peut qu'un inspecteur fasse une visite sur place à la suite de votre demande. Les temps d'analyse des demandes sont variables. Un frais est habituellement chargé pour la demande (variable selon l'arrondissement), à moins que ce ne soit un frêne, et parfois d'autres essences en plus de celle-ci, où c'est généralement gratuit. Des autorisations supplémentaires peuvent être requises, notamment si vous habitez sur un site patrimonial.
Chaque arrondissement possède ses propres normes.
Lorsque vous ferez votre demande de permis, vous aurez besoin d'une copie du certificat de localisation, d'un plan à l'échelle ou d'un croquis; cela dépend de l'arrondissement. Sur l'un de ces derniers, vous disposerez vos arbres en les numérotant, en y précisant leur essence et leur diamètre si vous le savez. Enfin, vous identifierez celui ou ceux pour lesquels vous demandez un permis d'abattage. La demande doit être signée par tous les propriétaires précisés dans l'acte notarié. Un plan de localisation des arbres replantés peut parfois être demandé.
De plus, une lettre d'autorisation des copropriétaires, une résolution du syndicat de copropriété, une procuration qui vous permet d'agir pour le compte des propriétaires, une preuve de construction, le formulaire d'autorisation de l'arrondissement pour un secteur patrimonial, un formulaire du ministère de la Culture et des Communications du Québec, tout avis pertinent reçu de la Ville… doivent aussi être joints à la demande quand cela s'applique. Certains arrondissements demandent des photographies des arbres à abattre ou un rapport d'experts (arboriste reconnu par l'arrondissement, agronome ou ingénieur forestier…).
L'arrondissement Saint-Léonard requiert des démarches préalables à une demande de permis d'abattage: 1) Communiquer avec le Bureau Accès Montréal ou le 311. 2) Un agent se rend sur place inspecter l'arbre pour déterminer si un abattage est effectivement requis, et si oui 3) la demande de permis peut alors être présentée.
Il se peut qu'un inspecteur fasse une visite sur place à la suite de votre demande. Les temps d'analyse des demandes sont variables. Un frais est habituellement chargé pour la demande (variable selon l'arrondissement), à moins que ce ne soit un frêne, et parfois d'autres essences en plus de celle-ci, où c'est généralement gratuit. Des autorisations supplémentaires peuvent être requises, notamment si vous habitez sur un site patrimonial.
Chaque arrondissement possède ses propres normes.
Points de service des demandes de permis d’abattage selon votre arrondissement
Voici les coordonnées du comptoir des permis de chacun des arrondissements, où présenter votre demande. Il est toutefois recommandé de vous créer un compte et de faire votre demande en ligne. Si vous désirez vous rendre en personne au point de service vous concernant, il serait bien de vérifier si les heures d'ouverture sont encore les mêmes et si un rendez-vous est nécessaire, ou encore, si le service n'est disponible qu'à distance. Vous pouvez composer le 311 pour tous les bureaux.
- Ahuntsic-Cartierville: 555, rue Chabanel Ouest, Bureau 600, Montréal (Québec) H2N 2H8. Téléphone: 514 872-3020. Courriel: permis_ac@montreal.ca. À distance seulement. Tous les jours de la semaine, sauf le mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.
- Anjou: 7171, rue Bombardier, 2e étage, Montréal (Québec) J1J 2E9. Téléphone: 514 493-8086. Courriel: amenagement.urbain@montreal.ca. Sur rendez-vous. Tous les jours de la semaine, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
- Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce: 5160, boulevard Décarie, Montréal (Québec) H3X 2H9. Téléphone: 514 872-0311. Courriel: permis-construction-cdnndg@montreal.ca. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
- Lachine: 1800, boulevard Saint-Joseph, Montréal (Québec) H8S 2N4. Téléphone: 514 639-2140. Courriel: permislachine@montreal.ca. Lundi et mercredi, de 8h30 à 17h. Mardi et jeudi, de 10h30 à 17h. Mercredi, de 10h30 à 12h et de 13 h à 16h30.
- LaSalle: 55, avenue Dupras, Montréal (Québec) H8R 4A8. Téléphone: 514 367-6732. Courriel: dause_lasalle@montreal.ca Sur rendez-vous, de 8h à 11h du lundi au vendredi. De 13h à 15h du lundi au jeudi.
- Le Plateau-Mont-Royal: 201, avenue Laurier Est, 5e étage, Montréal (Québec) H2T 3E6. Téléphone: 514 872-0311. Courriel: infopermisplateau@montreal.ca. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h, à 16h30. Le mercredi, de 13h à 16h30.
- Le Sud-Ouest: 815, rue Bel-Air, 1er étage, Montréal (Québec) H4C 2K4. Téléphone: 514 872-0311. Courriel: permis-sud-ouest@montreal.ca. Lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 16h. Le mercredi, de 13h à 16h. Le vendredi, de 8h30 à 11h30.
- L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève: 406, montée de l'Église, L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9. Téléphone: 514 620-6607. Courriel: ibsg.permisurbanisme@ville.montreal.qc.ca. Du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30. Vendredi, de 8h à 11h30.
- Mercier-Hochelaga-Maisonneuve: 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1N 1E1. Téléphone: 514 872-6099. Courriel: mhm-permis.inspections@montreal.ca. À distance seulement. Lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16. Mercredi, de 13h à 16h. Vendredi, de 8h30 à 12h.
- Montréal-Nord: 4241, place de l'Hôtel-de-Ville, Montréal (Québec) H1H 1S4. Téléphone: 514 328-4000. Courriel: permismtlnord@montreal.ca. Du lundi au jeudi, de 8h15 à 12h.
- Outremont: 1431, avenue Van Horne, 2e étage, Montréal (Québec) H2V 1K9. Téléphone: 514 495-6234. Courriel: amenagementurbain.outremont@montreal.ca. Du lundi au jeudi, de 8h à 12h, et de 13h à 16h30. Vendredi, de 8h à 13h.
- Pierrefonds-Roxborro: 13665, boulevard de Pierrefonds, Montréal (Québec) H9A 2Z4. Téléphone: 514 872-0311. Courriel: permis.pfdsrox@montreal.ca. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30. Du lundi au jeudi, de 13h à 16h15.
- Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles: 12090, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H1B 2Z1. Téléphone: 514 868-4343. Courriel: dause-rdp-pat@montreal.ca. Lundi, mardi, jeudi, de 9h à 11h30 et de 13h à 16h. Mercredi, de 13h à 16. Vendredi de 9h à 11h30.
- Rosemont-La Petite-Patrie: 5650, rue D'Iberville, 2e étage, Montréal (Québec) H2G 2B3. Téléphone: 514 872-0311. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
- Saint-Laurent: 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7. Téléphone: 514 872-0311. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Fermé le mercredi.
- Saint-Léonard: 8400, boulevard Lacordaire, Montréal (Québec) H1R 3B1. Téléphone: 514 872-0311. Courriel: permissle@montreal.ca. Lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 11h45 et de 12h45 à 16h30. Mercredi, de 8h30 à 11h45. Vendredi, de 8h30 à 12h.
- Verdun: 4555, rue de Verdun, Bureau 109, Montréal (Québec) H4G 1M4. Téléphone: 514 765-7083. Courriel: verdun.permisinspections@montreal.ca. Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Vendredi, de 8h30 à 12h30.
- Ville-Marie: 800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage, Montréal (Québec) H2L 4L8. Téléphone: 514 872-0311. Courriel: permis.inspections.ville-marie@montreal.ca. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 16h30. Mercredi, de 10h30 à 16h30.
- Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension: 405, avenue Ogilvy, Bureau 111, Montréal (Québec) H3N 1M3. Téléphone: 514 868-3509. Courriel: permis-inspection-vspe@montreal.ca. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Home
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